Article 1 — Identification du vendeur

CreaBois et Autres – Cyril, micro-entrepreneur immatriculé sous le code APE 16.29Z. Téléphone : 06 52 94 50 26. Site internet : creaboisetautres.com. En tant que micro-entrepreneur, le vendeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI).

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux (découpes et gravures laser sur bois, MDF, bambou et autres matériaux) effectuées via le site creaboisetautres.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et commandes

Les produits proposés sont fabriqués artisanalement. Les photos sont non contractuelles, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre. Pour toute commande personnalisée, un échange préalable est nécessaire. La commande est validée à réception du paiement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, aucune TVA n’est applicable. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Le paiement est exigible à la commande.

Article 5 — Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont de 3 à 7 jours ouvrés selon les produits. La livraison est ensuite assurée sous 2 à 5 jours ouvrés par Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et calculés lors de la commande. CreaBois et Autres ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les produits standards (non personnalisés), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 — Garanties et réclamations

Chaque produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous au 06 52 94 50 26 dans un délai de 48h après réception avec photos à l’appui.

Article 8 — Données personnelles et litiges

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur. Conformité au RGPD.